vendredi 2 juin 2017

une candidate En marche ! condamnée pour falsification de diplôme

6Medias, publié le vendredi 02 juin 2017 à 09h30
Cette nouvelle révélation ne devrait pas ravir Emmanuel Macron. La commission d'investiture avait pourtant scrupuleusement étudié tous les dossiers des candidats pour les législatives.
Un moyen d'éviter ce genre de situations. Pourtant, comme le révèle, La Voix du Nord, la candidate investie par En Marche ! dans le Nord aurait bien été condamnée pour un faux diplôme. Houmria Berrada a été reconnue coupable en 2011 de faux et usage de faux document administratif. En effet, elle avait produit un faux diplôme de l'université de Bourgogne en utilisant l'identité d'une autre étudiante de l'établissement. Avec ce document elle avait alors pu intégrer l'école des avocats de Lille. Pour ces faits, elle avait été condamnée à verser 500 euros à l'étudiante lésée et la même somme à l'université de Bourgogne. Selon le quotidien, elle a même été condamnée en 2011 à huit mois de prison.

Malgré cette condamnation, son investiture ne lui a pas été retirée par le président de la commission d'investiture de La République en Marche. « Ça ne figure pas sur l'extrait du casier judiciaire qu'elle nous a fourni. Nous appliquons dans ce cas notre jurisprudence traditionnelle », explique Jean-Paul Delevoye à La Voix du Nord. Ce type de condamnation, sans récidive, est effacée du casier judiciaire après sans cinq ans. D'où l'absence de cette affaire dans le dossier fourni par la jeune femme.

A dix jours du premier tour des législatives, elle a démenti les accusations et dénoncée « une machination ». « Je n'ai jamais été prévenue devant un tribunal correctionnel. Je suis allée aujourd'hui consulter mon casier judiciaire B2 au palais de justice, il est écrit "néant". Est-ce que ça veut dire que je n'ai jamais été condamnée ? En tout cas, je n'ai jamais reçu de notification. Pour moi, cette condamnation, c'est du vent », confie la candidate à France Bleu. Pour ses opposants de la 2e circonscription du Nord, Houmria Berrada doit se retirer de la course aux législatives.

lundi 29 mai 2017

Ferrand fait de l'«enfumage» sur son montage immobilier, selon l'avocat qui a conclu l'accord

Alain Castel, avocat impliqué dans l’opération immobilière devenue «l’affaire Ferrand», a révélé au Parisien avoir été «choqué» par la manœuvre du ministre de la Cohésion des territoires et a insisté sur la nécessité d'ouvrir une enquête.

Aujourd'hui à la retraite, l'ex-avocat Alain Castel s'est exprimé, dans un entretien accordé au Parisien, sur le montage immobilier qui a profité au couple Ferrand et révélé par le Canard enchaîné du 24 mai. 
Si le ministre de la Cohésion des territoires, soutenu par l'exécutif, assure qu'«il n'y a pas d'affaire», cet avis n'est pas partagé par l'avocat qui organisé la location de locaux détenus par la femme de Richard Ferrand par les Mutuelles de Bretagne dirigées par... Richard Ferrand. Déjà «choqué» à l'époque, l'avocat accuse aujourd'hui le ministre de faire de «l'enfumage». 
«Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l'expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne», a expliqué Alain Castel au Parisien. 

Sympa (et vraiment pas commun) ce Richard Ferrand qui achète un local en nom propre pour le compte de sa mutuelle... http://www.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-le-temoin-et-le-document-qui-sement-le-trouble-29-05-2017-6993030.php#xtor=AD-1481423554 …

«Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j'ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m'avait choqué à l'époque. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat», a-t-il déclaré.
«La vraie question c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle», a-t-il poursuivi. «Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique», a-t-il conclu.

Le cabinet de @RichardFerrand explique l'embauche de son fils par... l’illettrisme des jeunes bretons https://francais.rt.com/france/38835-ferrand-a-explique-embauche-fils-bretons 


Selon Alain Castel, la justice devrait enquêter sur cette affaire afin d'étudier si toutes les procédures destinées à éviter un conflit d'intérêt ont été respectées. Dans le cas contraire, Richard Ferrand pourrait se retrouver dans la tourmente judiciaire


jeudi 25 mai 2017

l'affaire immobilière" du ministre Richard Ferrand

Richard Ferrand piégé par une affaire immobilière et familiale." C'est en ces termes que Le Canard enchaîné annonçait, mardi soir, les révélations à paraître dans son numéro du mercredi 24 mai concernant le ministre de la Cohésion des territoires et candidat de La République en marche aux législatives. 
Alors que le gouvernement s'apprête à mettre sur la table sa loi sur la moralisation de la vie politique, cette affaire ouvre, selon l'hebdomadaire satirique, "la saga des locations familiales". Mais de quoi s'agit-il exactement ? Franceinfo vous fait un résumé. 

Que dévoile "Le Canard enchaîné" ? 

L'affaire commence en 2011. Richard Ferrand est à l'époque directeur général des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif. Selon Le Canard enchaîné, le bureau du conseil d'administration des Mutuelles se réunit en janvier 2011 pour choisir un nouveau local destiné à un centre de soins à Brest. C'est une société civile immobilière (SCI), nommée Saca, qui est choisie "à l'unanimité", pour un loyer annuel de 42 000 euros. Celle-ci n'existe pas encore légalement, "n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose à la location", et sa future gérante n'est autre que… Sandrine Doucen, l'épouse de Richard Ferrand.
"Fort de [cet] accord financier, Sandrine Doucen peut passer la vitesse supérieure", ajoute l'hebdomadaire. Elle enregistre sa SCI au capital de 100 euros avec un ami de Richard Ferrand (une SCI doit compter au moins deux associés) qui investit "un euro pour acheter une action, pendant que Sandrine Doucen s'offre les 99 autres". Quelques mois plus tard, elle achète les locaux brestois et obtient un prêt "d'un peu plus de 402 000 euros", soit 100% du prix d'achat ainsi que les frais de notaire : un "traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d'un locataire dont les revenus sont garantis, précise Le Canard. La décision des Mutuelles va permettre à la compagne du directeur général de rembourser, à terme, la totalité de son emprunt bancaire."
En outre, "les lieux seront entièrement rénovés – et sans contrepartie – aux frais des Mutuelles, pour un montant de 184 000 euros", poursuit l'hebdomadaire.

Que répond le ministre ? 

L'opération n'a rien d'illégale, elle n'utilise pas l'argent public et n'a débouché sur aucune plainte. Aussi Richard Ferrand, sollicité par Le Canard enchaîné, ne dément pas les faits et assure qu'il ne s'agit pas d'un arrangement : "C'était la solution la moins chère, plaide-t-il. Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne."
Dans un communiqué diffusé mardi, le ministère de la Cohésion des territoires prend le relais. "Cette polémique est le fruit de la nomination récente de Richard Ferrand au ministère de la Cohésion des territoires. Cette nouvelle responsabilité a conduit à donner de manière injustifiée de l'écho à des dénonciations calomnieuses qui poursuivent Monsieur Ferrand depuis de longues années, sans qu'il n'ait rien à se reprocher: il est au contraire unanimement reconnu qu'il a su redresser les Mutuelles de Bretagne, sauver 120 emplois et en créer plus de 200", indique le ministère
Et d'ajouter : "Cette décision a été prise dans la pleine connaissance des liens qui unissaient Richard Ferrand et la propriétaire des locaux, dans le respect de toutes les règles en vigueur par le conseil d'administration, seul décisionnaire, et dont Richard Ferrand n'a jamais été membre."

Que disent les Mutuelles de Bretagne ?

Le président des Mutuelles de Bretagne à cette époque savait-il que la SCI retenue allait appartenir à l'épouse du directeur général d'alors, demande LeCanard ? Interrogé, Michel Buriens assure n'avoir "aucun souvenir" de cette information.
L'actuel président des Mutuelles prend, lui, la défense du ministre. Dans une lettre jointe par le ministère à son communiqué, Rémi Salaün assure : "Nous savions que parmi les hypothèses, ce local appartenait à la compagne de Monsieur Ferrand." Et de préciser que ce local "correspond, en tous points, à nos besoins".
Quant à l'actuel président du conseil d'administration, cité par l'hebdomadaire, il rappelle que le contrat a été signé par son prédécesseur et que les locaux correspondent "en tous points" aux besoins de la mutuelle. 

Quelles sont les réactions politiques ?

Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en marche, a volé au secours de Richard Ferrand mercredi sur franceinfo. "On est dans le cadre d'une entreprise privée, il n'y a pas d'argent public, a-t-il rappelé. Est-ce que la décision a été prise par Richard Ferrand, non. C'est le conseil d'adiministration qui prend la décision et pas le directeur général. Il ne siégeait pas. Il n'a pas le droit de vote. Est-ce qu'il a caché que c'était sa femme non", a-t-il ajouté, soulignant que "la moralisation de la vie publique concerne l'argent public".
"Ça tombe mal parce que ça crée la suspicion dans un contexte de suspicion, je ne veux pas être langue de bois sur le sujet, a déclaré de son côté Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, sur Europe 1. Ça meurtrit évidemment Richard qui est un homme d'une probité exceptionnelle (...), mais une chose est sûre, il n'y a rien d'illégal, il n'y a rien qui ne serait pas moral", a-t-il certifié.
A droite, en revanche, certains demandent l'ouverture d'une enquête, comme le président (LR) des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti. 

samedi 20 mai 2017