Un an de prison avec sursis et 50 000 € d’amende ont été requis, vendredi, à l’encontre de Jean Daubigny, l’ex-préfet de Bretagne (2007-2009) et des Pays de la Loire (2009-2012), poursuivi pour fraude fiscale.
« Ce soir, je suis trop fatigué, je le ferai demain… » Jean Daubigny a ainsi repoussé sine die, depuis 2011, ses déclarations de revenus. C’est l’explication donnée, vendredi, au tribunal correctionnel de Paris par l’ancien préfet de Bretagne (2007-2009) et des Pays de la Loire (2009-2012). Il comparaissait avec sa femme pour omission volontaire de déclarer ses ressources entre 2011 et 2014, pour un montant d’impôts impayés de plus de 190 000 €.
Regrets
Des faits que le couple n’a jamais contestés. Malgré les « mises en demeure et contacts répétés de l’administration fiscale », il n’y a « pas eu de réaction de votre part, vous qui exerciez alors des fonctions importantes dans l’État ? » s’interroge le président.
Jean Daubigny, assume, dit « regretter » tout en étant incapable de s’expliquer. Il répète son « état de fatigue lié à des fonctions extrêmement intéressantes mais intenses. Je ne m’occupais pas de ma vie personnelle ». Précisant avoir régularisé la situation pour les faits qui lui sont reprochés de 2011 à 2014, il indique ne toujours pas avoir déclaré ses revenus pour les années 2015 et 2016… Incompréhension encore.
« État dépressif sévère »
Un médecin a conclu à un « état dépressif sévère », reprend le président et parle de « procrastination dans la vie privée ». L’ancien préfet n’a pas fait valoir ses droits à la retraite depuis 2015. Ce qui montre qu’il n’est pas un fraudeur, note son avocat Jean Veil, qui souligne « l’omission de déclaration des revenus, pas la dissimulation. C’est moins grave ». Le procureur estime que la fatigue « n’empêche pas de déclarer et de payer ses impôts ».
Il a requis un an de prison avec sursis et 50 000 € d’amende. Jugement le 3 novembre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire