Malika Sorel, ancien membre
du Haut Conseil à l'Intégration, publiait ce
mercredi une tribune intitulée « Pourquoi la loi
El Khomri est communautariste ». Elle pointait
du doigt « l'insécurité juridique » dans
laquelle le projet de loi placerait les
entreprises face aux revendications
politico-religieuses. En effet, l'article 6 de
la loi El Khomri stipule : « la liberté du
salarié de manifester ses convictions, y compris
religieuses, ne peut connaître de restrictions
que si elles sont justifiées par l'exercice
d'autres libertés et droits fondamentaux ou par
les nécessités du bon fonctionnement de
l'entreprise et si elles sont proportionnées au
but recherché. » Cet article est extrêmement
dangereux pour la cohésion sociale, au sein des
entreprises mais aussi globalement au sein de
notre société.
S'il est très inquiétant, et bien trop peu
commenté, ce volet n'est pas, et de loin, le
seul contestable dans ce projet de loi.
Plusieurs articles portent les bases d'une
fragilisation des salariés, que ce soit dans le
domaine des conditions de travail ou de la
rémunération. Il en est ainsi du domaine des
astreintes, rendues quasiment imprévisibles pour
le salarié. Il en va de même encore pour le
temps de repos, les 11 heures prévues par la loi
pouvant désormais être « fractionnées ». Dans un
autre domaine, le plafonnement des indemnités
prud’homales, n'établissant pas de différence
entre la taille des entreprises ou le caractère
du licenciement, apparaît parfaitement injuste.
Michel Chassang, président de l'UNAPL, principal
syndicat des professions libérales, déclarait
fin février à très juste titre que « les TPE-PME
sont totalement oubliées dans la loi ». Les
représentants des professions libérales et des
artisans ont dénoncé les dirigeants politiques «
qui crient leur amour pour les TPE-PME et qui
dans les faits font presque tout pour les
entreprises du CAC 40 ». On ne saurait être plus
clair...
La loi El Khomri fait totalement l'impasse sur
la question centrale des charges, qu'il s'agisse
des charges patronales, pesant sur les finances
des entreprises et constituant un puissant frein
à l'embauche, ou des charges salariales, pesant
sur le salaire des employés et leur pouvoir
d'achat réel. Aborder le sujet des charges
reviendrait à soulever le grand tabou du poids
conséquent de l'immigration massive sur
l'ensemble de nos comptes sociaux. Ce n'est pas
le gouvernement Valls, à l'instar de ceux qui
l'ont précédé, qui en aura le courage.
Ce projet de loi est l'énième exemple d'un
gouvernement sans gouvernail, naviguant au gré
des mauvaises idées de Matignon et des mauvais
vents de Bruxelles. Aux obsessions idéologiques
des uns et à la soumission politique des autres,
le Front National répond par des solutions
pragmatiques : la défense des libertés
économiques couplée à la réhabilitation d'un
État stratège. C'est-à-dire d'un État qui
protège les secteurs stratégiques, notre
économie et nos emplois, les salariés tout comme
les entrepreneurs.
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