vendredi 9 juin 2017

Assistants parlementaires : un témoignage embarrassant pour le MoDem

Un ancien employé du MoDem et ex-assistant parlementaire du député européen Jean-Luc Bennahmias a fait un signalement mercredi à la justice, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte à Paris sur les assistants d'une vingtaine d'eurodéputés français. Son témoignage pourrait se révéler déterminant dans cette affaire.  

Missions très éloignées des questions européennes, contrat de travail initial modifié par un avenant, signature «en blanc»… Un ancien collaborateur du MoDem, et ex-assistant parlementaire de l'eurodéputé (MoDem) Jean-Luc Bennahmias en 2011, dénonce aujourd’hui l’opacité qui entourait, selon lui, la prise en charge des salaires au sein de la formation du centre dirigée par François Bayrou, via le parlement européen.

Mercredi, ce témoin-clef, qui désire garder l’anonymat pour l’instant, a fourni au parquet de Paris son contrat de travail, l’avenant de détachement mais aussi des courriels échangés avec le directeur financier du MoDem à l’époque... Une enquête préliminaire ouverte en mars dernier par le parquet de Paris pour «abus de confiance»,  vise une vingtaine d’eurodéputés français de différents partis. Il s’agit de vérifier si les salaires de certains collaborateurs de ces formations politiques ont été indûment supportés par le Parlement européen, afin d’alléger leurs finances.
Assistants parlementaires : un témoignage embarrassant pour le Modem



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Que dit au juste cet ex-assistant parlementaire, qui a rédigé un courrier de signalement au parquet de Paris ? Cet ancien employé du MoDem, que nous avons sollicité, a rejoint le parti de François Bayrou en décembre 2010, signant alors un contrat avec l’UDF, formation d’origine du MoDem. Mais dès le lendemain, le parti lui présente un avenant. «D’un commun accord des parties», ce document modifie le contrat initial. Le salarié devient «collaborateur» à temps partiel de Jean-Luc Bennahmias, comme l'indique l’avenant sans préciser le statut d’eurodéputé de son co-employeur. Dès lors, il est rémunéré en partie par la formation politique, et pour l’autre partie par les fonds du Parlement à Bruxelles. Mais au quotidien, les liens avec Jean-Luc Bennahmias, son patron sur le papier, apparaissent pour le moins ténus.

De la secrétaire au directeur financier


«Je le croisais de temps en temps dans les locaux de l'UDF, à Paris, mais comme les autres eurodéputés. J’avais plutôt moins de relations avec lui qu’avec Marielle de Sarnez ou François Bayrou», fait valoir l’ancien salarié. Surtout, il explique n’avoir jamais mis les pieds dans la circonscription d’élection du député européen, à savoir Marseille, pas plus qu’au Parlement européen à Bruxelles. Il exerçait l’intégralité de ses missions au siège du MoDem, rue de l’Université. Cette situation n’est pas forcément illégale à condition, bien sûr, que les missions portent sur des activités européennes pour le compte de l’employeur, l'eurodéputé. Or, ce témoin assure ne pas avoir effectué de travail spécifique pour le compte des activités de Bennahmias au Parlement. «Tous les salariés ou presque disposaient de ce type de contrat, de la secrétaire au directeur financier, en passant par la standardiste», assure même notre témoin.

Il y a plus troublant encore. «En janvier 2011, ajoute l’ancien salarié, un collaborateur de Bennahmias m’a demandé de fournir une signature vierge, à adresser par courriel, en vue de l’établissement d’un nouveau contrat de travail. On a justifié cette demande par l’éloignement géographique de Jean-Luc Bennahmias, retenu dans sa circonscription. Bien sûr, j’ai demandé à relire d’abord le document qu’on s’apprêtait à signer pour moi. On m’a répondu que j’en disposerai très vite. Or, ce contrat, je ne l’ai jamais vu.»
Cette signature était-elle destinée, comme il le pressent, à établir un contrat d’assistant parlementaire au Parlement européen ? La vérification auprès de l’institution bruxelloise s’est révélée impossible, s’agissant d’une ancienne mandature. «Pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée, le Parlement ne communique pas ces données», nous répond-on.

«En règle vis-à-vis de l'Europe»


De son côté, Jean-Luc Bennahmias confirme que le témoin était bien l’un de ses assistants parlementaires européens, sans pour autant se souvenir du contrat signé en tant qu’employeur. «Je l’ai sans aucun doute signé car nous étions en règle vis-à-vis de l’Europe», nous indique-t-il. Mais l’ex-eurodéputé reste flou sur la nature du travail effectué, ainsi que sur la régularité de ses rencontres et entretiens avec son collaborateur : «Ce n’est pas dans mes habitudes de donner des directives et consignes.»

Le témoignage de cet ancien assistant de Jean-Luc Bennahmias apporte du crédit à celui de Corinne Lepage, elle-même ancienne député européenne du MoDem. Aujourd’hui en guerre ouverte avec ses dirigeants, elle a dénoncé dans un livre paru en 2014 l’existence d’un système organisé. «C’est ainsi, écrit-elle, que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire… Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé, en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal. Le MoDem n’a pas osé insister mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence. Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée… par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens.» 

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